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Décision du 25 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

NOR : INTE0700068S


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;

Vu le décret no 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;

Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à M. Alain Waquet, préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles.


Article 2


Délégation est donnée à M. Bruno Fleury, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à M. Jacques Garau, administrateur civil, chef du service du déminage, et à M. le général Michel Bauchet-Canonne, adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5


Délégation est donnée à Mlle Maud Guerin, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission au groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Michel Razaire, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à M. Bertrand Gausserès, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7


Délégation est donnée à M. Roger Gennai, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 8


Délégation est donnée à M. Daniel Sighi, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 9


Délégation est donnée à M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 10


Délégation est donnée à M. Philippe Deschamps, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours.

Article 11


Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Marc Porteous, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du statut et du dialogue social, à M. Marc-Antoine Loutoby, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, et à M. Jean-Pierre Cayla, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


Article 12


Délégation est donnée à Mme Denise Cohen, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Benoit Mazeau, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours.

Article 13


Délégation est donnée à M. José Bory, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Catherine Castelain, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du statut et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du statut et du dialogue social.

Article 15


Délégation est donnée à M. Patrice Lefebvre, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques.

Article 16


Délégation est donnée à M. Denis Gaudin, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Franck Daurenjou, administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17


Délégation est donnée à M. François Lepage, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle.

Article 18


Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs.

Article 19


Délégation est donnée à M. Bernard Nouvier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante.

Article 20


Délégation est donnée à M. Guy Heumann et à Mlle Hélène Vareilles, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Article 21


Délégation est donnée à Mme Eléodie Sches, administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, et à M. Denis Jankowiak, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


Article 22


Délégation est donnée à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à M. Pierre Blas, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. le colonel Patrick Truffandier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives :

1° Tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ;

2° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics.

Article 23


Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mlle Christine Barège, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24


Délégation est donnée à Mlle Camille de Witasse-Thézy, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.

Article 25


Délégation est donnée à M. Barthélémy d'Ancona, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.

Article 26


Délégation est donnée à M. Philippe Nardin, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 27


Délégation est donnée à M. Christophe Aumonier, administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 28


Délégation est donnée à M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de M. Christophe Aumonier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 29


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


H. Masse